IMMATRICULATION VÉHICULE IMPORTÉ

Immatriculation d'un véhicule en France provenant de l'étranger, voici les grandes étapes:

  1. Obtenez le Quitus Fiscal ou certificat fiscal.
  2. Obtenez le certificat de conformité du véhicule acheté
  3. Assurez le véhicule.
  4. Demandez une immatriculation provisoire.
  5. Effectuez le contrôle technique.
  6. Immatriculez le véhicule définitivement en France.

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne , Belgique, Italie, Espagne, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Pole Automobile vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d'effectuer l'immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Pole Automobile vous permet toutefois d'obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d'immatriculation après l'importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d'un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n'a pas été fait à l'étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !


Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé ?

L'immatriculation d'une voiture d'occasion achetée en Allemagne nécessite la production d'un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d'autres.

Pole automobile vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :

  • Certificat d'immatriculation etranger
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux .
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Vous devez commander ce document auprès du constructeur. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
  • Quitus fiscal
    Document à demander auprès de votre Centre des Impôts.
  • Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente ou facture d'achat à votre nom
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique étranger a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.) en cours de validité
  • Attestation d'assurance ou carte verte du véhicule

Site internet créé par Le Gentleman.  |  Taillé en 2022
Optimisé par Webnode Cookies
Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer